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Politique de confidentialité

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Cette politique de confidentialité décrit comment SOCIETE ETUDE ET EXPERTISE BATIMENTS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site SEEB.ma, en conformité avec la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Raison sociale : SOCIETE ETUDE ET EXPERTISE BATIMENTS
  • Adresse : Rue Dakar, Immeuble n°5, Appartement 1, Quartier Océan, Rabat, Royaume du Maroc
  • Email : contact@seeb.ma
  • Téléphone : 07 07 07 40 38

Le cas échéant, les traitements sont déclarés ou notifiés à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact de SEEB.ma sont limitées aux informations que vous renseignez dans les champs suivants :

  • Données d’identification : nom et prénom
  • Données professionnelles : société / organisation, secteur d’activité, phasage du projet
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
  • Données liées à votre demande : contenu de votre message décrivant votre projet (type, localisation, délais, budget estimatif, etc.)

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d’informations
  • Assurer la gestion de la relation client et le suivi commercial
  • Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du site
  • Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes ou usages abusifs
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables au Maroc

4. Base légale du traitement

Les traitements de données s’appuient sur :

  • Votre consentement explicite (par exemple lors du remplissage du formulaire de contact)
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (par exemple l’étude d’une demande de devis ou la réalisation d’une prestation de service)
  • L’intérêt légitime de SOCIETE ETUDE ET EXPERTISE BATIMENTS pour la gestion de son activité, le suivi de la relation client et l’amélioration de son site
  • Le respect d’obligations légales ou réglementaires en vigueur au Maroc

5. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont communiquées qu’aux destinataires habilités et strictement nécessaires à la réalisation des finalités indiquées :

  • Équipes internes de SOCIETE ETUDE ET EXPERTISE BATIMENTS (commercial, support, technique)
  • Prestataires techniques et d’hébergement, dans la limite de leurs missions et soumis à une obligation de confidentialité
  • Le cas échéant, autorités administratives ou judicielles marocaines lorsque la loi l’exige


Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Transfert de données hors Maroc

Si des données sont susceptibles d’être transférées vers un pays tiers, SOCIETE ETUDE ET EXPERTISE BATIMENTS s’engage à vérifier l’existence d’un niveau de protection adéquat ou à mettre en place les garanties appropriées, conformément à la loi 09-08 et aux recommandations de la CNDP. À ce jour, les données collectées via le site ne font pas l’objet de transfert vers des pays tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation marocaine.

  • Prospects : 3 ans après le dernier contact
  • Clients : durée du contrat puis 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

Données de navigation (logs) : conservées conformément aux obligations légales et aux besoins de sécurité (prévention des fraudes, sécurité du système d’information, traçabilité technique).

8. Vos droits (Loi 09-08)

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
  • Droit de suppression dans les limites prévues par la loi


Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

  • Email : contact@seeb.ma
  • Adresse postale : Rue Dakar, Immeuble n°5, Appartement 1, Quartier Océan, Rabat, Royaume du Maroc


Votre demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (CNIE ou passeport) pour des raisons de sécurité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) au Maroc.

9. Cookies et traceurs

Le site SEEB.ma peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :
  • Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
  • Mesurer l’audience et les statistiques de fréquentation
  • Améliorer l’expérience utilisateur
  • Le cas échéant, proposer des contenus ou publicités personnalisés
Lors de votre première visite, un bandeau d’information peut vous informer de l’utilisation de cookies et vous permettre d’accepter, refuser ou paramétrer vos choix, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, via un module de gestion des cookies accessible depuis le site (lien en pied de page ou icône dédiée).

10. Sécurité des données

SOCIETE ETUDE ET EXPERTISE BATIMENTS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Malgré tous les efforts raisonnables, aucun système de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisé ; l’utilisateur accepte les risques associés à l’utilisation d’internet.

11. Modification de la politique de confidentialité

SOCIETE ETUDE ET EXPERTISE BATIMENTS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La date de la dernière mise à jour figure en bas de cette page. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

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