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1. Informations sur l'éditeur du site

Le présent site internet SEEB accessible à l’adresse https://seeb.ma est édité par :

  • Raison sociale : SOCIETE ETUDE ET EXPERTISE BATIMENTS
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARL AU)
  • Capital social : 100 000,00 MAD
  • Siège social : Rue Dakar, Immeuble n°5, Appartement 1, Quartier Océan
  • Ville : Rabat, Royaume du Maroc
  • Registre de Commerce (RC) : 173073
  • ICE : 003375538000025
  • Représentant légal : SALAM Yacine (Gérant)
  • Email de contact : contact@seeb.ma
  • Téléphone : 07 07 07 40 38

2. Hébergement du site

Le site seeb.ma est hébergé par Gozil – Hébergement web Maroc, dont le siège est situé au : 5 lot Mohamed et Jamila, 1er étage, Témara – Maroc.
Email : info@gozil.ma
Site web : https://www.gozil.ma

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site SEEB.ma (textes, images, logos, vidéos, icônes, graphismes, structure, etc.) est protégé par la législation marocaine et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de SOCIETE ETUDE ET EXPERTISE BATIMENTS, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

4. Accès au site

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique, maintenance ou intervention nécessaire au bon fonctionnement du service.

SOCIETE ETUDE ET EXPERTISE BATIMENTS ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site ou d’une partie de ses fonctionnalités, quelle qu’en soit la cause.

5. Limitation de responsabilité

Les informations communiquées sur le site seeb.ma le sont à titre indicatif et général. SOCIETE ETUDE ET EXPERTISE BATIMENTS s’efforce de les maintenir exactes et à jour, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. SOCIETE ETUDE ET EXPERTISE BATIMENTS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

SOCIETE ETUDE ET EXPERTISE BATIMENTS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs éventuelles collectes de données personnelles. L’utilisateur consulte ces sites sous sa seule responsabilité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de RABAT, sauf disposition légale impérative contraire.